Document parlementaire 39S5-XV-1967-1968

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	24/01/1968
Vote Chambre	10/07/1968
Vote Sénat	02/07/1968
Date de la loi	20/07/1968
Date moniteur	20/11/1968
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1967-1968 00/000-S0122/001-1967-1968 00/000-S0143/001-1967-1968 00/000-S0036/001-0000-1968 00/000-K4-XV/001-0000-1968
Document Sénat	39S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/07/1968
Document(s) joint(s)/lié(s)	01-03-1968
Document Sénat Document suivant	39S0122 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1968
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel,André, Coucke (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0143 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/02/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Félix, Cuvellier (Auteur) , Marcel,Alfred, Busieau (Auteur) , Lucien, Vanopbroecke (Auteur) , Pierre, Miessen (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0036 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/07/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	40K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/07/1968
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	09/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1968   EN DISCUSSION 10/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/07/1968   EN DISCUSSION 02/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS