Document parlementaire 39S5-IV-1967-1968

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
17/11/1967
Vote Chambre 18/07/1968
Vote Sénat 16/07/1968
Date de la loi 16/07/1968
Date moniteur 14/08/1968
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1967-1968
00/000-S0014/001-1967-1968
00/000-K4-IV/001-0000-1968
Document Sénat   39S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/07/1968
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 02/07/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0014
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/11/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport - Budget Chambre 1968-Comptes exercice 1966 (sans numéro)
Date de fin 18/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur
Calendrier 09/07/1968   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
09/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/07/1968   EN DISCUSSION
18/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1968   EN DISCUSSION
16/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS