Document parlementaire 39S0299-1965-1966

Proposition de loi concernant le placement obligatoire d'un tachygraphe sur certains véhicules.

	Fiche complète
	03/08/1966
Documents principaux	00/000-S0299/001-1965-1966
Document Sénat	39S0299 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/08/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/01/1968   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE