Document parlementaire 39S0296-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Répartition géographique des facultés)

	Fiche complète
	06/07/1966
Documents principaux	00/000-S0296/001-1965-1966
Document Sénat	39S0296 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Leo, Elaut (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur)
Commentaire	Le Président demande avis de la Commission politique d'Expansion universitaire
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE