	Fiche complète
	23/06/1966
Vote Sénat	05/07/1966
Documents principaux	00/000-S0261/001-1965-1966 00/000-S0262/001-1965-1966
Document Sénat	39S0261 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	29/06/1966
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 39K0205
Date de fin	05/07/1966
Document Sénat Document suivant	39S0262 RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1966 EN DISCUSSION 05/07/1966 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS