Document parlementaire 39S0228-1966-1967

Proposition de loi créant le grade de docteur en sciences de la traduction.

Fiche complète
02/05/1967
Documents principaux 00/000-S0228/001-1966-1967
Document Sénat   39S0228
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1967
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/05/1967
Date d'envoi 25/05/1967
Auteur(s) Jan, Bascour (Auteur)
Commentaire 07-12-1967 : Proposition rejetée en Commission
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR