Document parlementaire 39S0138-1967-1968

Projet de loi relatif à l'établissement de listes électorales complémentaires.

	Fiche complète
	05/02/1968
Documents principaux	00/000-S0138/001-1967-1968
Document Sénat	39S0138 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/02/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES