Document parlementaire 39S0133-1967-1968

Proposition de loi modifiant et complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Suppression de la distinction entre diplômes légaux et scientifiques et assouplissement de la reconnaissance légale des grades)

	Fiche complète
	01/02/1968
Documents principaux	00/000-S0133/001-1967-1968
Document Sénat	39S0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR