Document parlementaire 39S0128-1965-1966

Proposition de loi tendant à instituer une rente de déportation. (… pour les travailleurs forcés de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	29/03/1966
Documents principaux	00/000-S0128/001-1965-1966
Document Sénat	39S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/1966
Date d'envoi	19/04/1966
Auteur(s)	Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , Bernard, Van Hoeylandt (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Lucien, Vanopbroecke (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION