Document parlementaire 39S0083-1967-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 9 juillet 1951 portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés. (Indexation)

	Fiche complète
	10/01/1968
Documents principaux	00/000-S0083/001-1967-1968
Document Sénat	39S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1968
Date d'envoi	23/01/1968
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE