Document parlementaire 39S0083-1966-1967

Proposition de loi concernant le Fonds national de la Recherche scientifique. (Contrôle financier - Répartition des mandats - Fonctionnement)

	Fiche complète
	20/12/1966
Vote Sénat	16/03/1967
Documents principaux	00/000-S0083/001-1966-1967 00/000-S0164/001-1966-1967
Document Sénat	39S0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1967
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur)
Date de fin	16/03/1967
Document Sénat Document suivant	39S0164 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1967   EN DISCUSSION 16/03/1967   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | RECHERCHE SCIENTIFIQUE