Document parlementaire 39S0061-1967-1968

Proposition de modification du Règlement du Sénat. (Toutes les publications émanant du Sénat peuvent être soit unilingues, soit bilingues. Dans ce dernier cas, la priorité est donnée à tour de rôle au néerlandais et au français, pendant une période de deux ans)

	Fiche complète
	19/12/1967
Documents principaux	00/000-S0061/001-1967-1968
Document Sénat	39S0061 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	19/12/1967
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT