Document parlementaire 39S0047-1967-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 30 janvier 1954 régissant les pensions des membres du personnel des établissements privés d'enseignement technique. (Régime des pensions du personnel des écoles libres du soir)

	Fiche complète
	07/12/1967
Documents principaux	00/000-S0047/001-1967-1968
Document Sénat	39S0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/01/1968
Date d'envoi	09/01/1968
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur) , Alphonse, Ferret (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES