Document parlementaire 39S0041-1966-1967

Proposition de loi modifiant l'article 55 des lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques. (Magistrats - Emploi des langues - Doctorat en droit)

	Fiche complète
	29/11/1966
Documents principaux	00/000-S0041/001-1966-1967
Document Sénat	39S0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1966
Date d'envoi	08/12/1966
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR