Document parlementaire 39S0036-0000-1965

Proposition de loi tendant à octroyer aux pêcheurs de la pêche maritime un chevron de front mensuel pour les missions de navigation accomplies aux cours des deux guerres mondiales.

	Fiche complète
	30/10/1965
Documents principaux	00/000-S0036/001-0000-1965
Document Sénat	39S0036 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1965
Date d'envoi	17/11/1965
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur) , Hubert, De Groote (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | GUERRE