Document parlementaire 39S0029-1965-1966

Proposition de loi relative à la démission des officiers de l'armée.

Fiche complète
01/12/1965
Documents principaux 00/000-S0029/001-1965-1966
Document Sénat   39S0029
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/12/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/1965
Date d'envoi 21/12/1965
Auteur(s) Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
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Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS