Document parlementaire 39S0026-0000-1965

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 28 juin 1960 relative à la sécurité sociale des personnes ayant effectué des services temporaires à l'armée. (Pension militaire de réparation)

	Fiche complète
	05/10/1965
Documents principaux	00/000-S0026/001-0000-1965
Document Sénat	39S0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/10/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1965
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SECURITE SOCIALE