Document parlementaire 39S0018-1965-1966

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de modifier le programme des études conduisant au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.

	Fiche complète
	23/11/1965
Documents principaux	00/000-S0018/001-1965-1966
Document Sénat	39S0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1965
Date d'envoi	01/12/1965
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR