Document parlementaire 39S0014-1966-1967

Proposition de loi organisant la protection des eaux souterraines contre la protection.

	Fiche complète
	08/11/1966
Documents principaux	00/000-S0014/001-1966-1967
Document Sénat	39S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1966
Date d'envoi	22/11/1966
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Octaaf, Van den Storme (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EAU | ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX