Document parlementaire 39S0007-1967-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1953 organisant la lutte contre les taudis, modifiée par la loi du 27 juin 1956, particulièrement en vue de faciliter l'adoption et l'exécution d'une politique complète d'assainissement par les villes et communes. (Augmenter les moyens des pouvoirs locaux pour la réalisation de l'assainissement et le financement des opérations)

	Fiche complète
	14/11/1967
Documents principaux	00/000-S0007/001-1967-1968
Document Sénat	39S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1967
Date d'envoi	05/12/1967
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT