Document parlementaire 39K4-XXII-1967-1968

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
10/01/1968
Vote Chambre 10/01/1968
Vote Sénat 06/02/1968
Date de la loi 20/02/1968
Date moniteur 19/03/1968
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-K4-XXII/001-1967-1968
00/000-S5-XXII/001-1967-1968
Document Chambre   39K4-XXII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 10/11/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/01/1968
Sous-documents
002 28/11/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 19/12/1967 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
Document Sénat   39S5-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/01/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/02/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 28/11/1967   EN DISCUSSION
05/12/1967   EN DISCUSSION
19/12/1967   EN DISCUSSION
19/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/01/1968   EN DISCUSSION
10/01/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1968   EN DISCUSSION
06/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS