Document parlementaire 39K4-1965-1966

Budget des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 1966. "Exposé général"

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K4/001-1965-1966
Document Chambre   39K4
EXPOSE GENERAL
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur Scheyven, Raymond,Albert,Marie
Calendrier 14/12/1965   EN DISCUSSION
11/01/1966   EN DISCUSSION
25/01/1966   EN DISCUSSION
27/01/1966   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1966   EN DISCUSSION
03/02/1966   EN DISCUSSION
29/03/1966   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/05/1966   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS