Document parlementaire 39K0568

Projet de loi relatif à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique. (Pacte scolaire - Même régime de retraite pour les professeurs des écoles libres du soir et des écoles du soir de l'État)

Fiche complète
14/12/1965
Vote Chambre 30/01/1969
Vote Sénat 18/03/1969
Date de la loi 26/03/1969
Date moniteur 16/04/1969
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-S0040/001-1965-1966
00/000-S0024/001-1967-1968
00/000-S0152/001-1967-1968
00/000-K0568/001-1967-1968
00/000-K0136/001-0000-1968
00/000-S0168/001-1968-1969
00/000-S0227/001-1968-1969
Document Sénat   39S0040
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 14/12/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jan, Bascour (Auteur)
Date de fin 28/02/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0024
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/11/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0152
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jan, Van Bulck (Auteur)
Document Chambre   39K0568
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/02/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 28/02/1968
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   40K0136
FARDE
Date de dépôt 05/11/1968
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 30/01/1969
Sous-documents
002 05/11/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
003 16/12/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 16/01/1969 RAPPORT
Auteur(s) Chabert (Auteur)
 
Document Sénat   40S0168
PROJET AMENDE
Date de dépôt 30/01/1969
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0227
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frans, De Groof (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Chabert, Jozef
Calendrier 14/11/1968   EN DISCUSSION
19/12/1968   EN DISCUSSION
19/12/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/01/1969   EN DISCUSSION
30/01/1969   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/02/1968   EN DISCUSSION
28/02/1968   ADOPTE
13/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT TECHNIQUE