Document parlementaire 39K0560

Projet de loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit. (Indemnités au lieu d'allocations familiales - Limite d'âge étudiants 21 ou 25 ans - Allocations familiales de vacances - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Fonds de dotation)

Fiche complète
06/02/1968
Documents principaux 00/000-K0560/001-1967-1968
00/000-K0239/001-1968-1969
Document Chambre   39K0560
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/02/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/02/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 11/01/1969
Document Chambre   40K0239
FARDE
Date de dépôt 13/01/1969
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents
002 13/01/1969 AMENDEMENT
Auteur(s) Califice (Auteur)
 
003 18/03/1969 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Nazé (Auteur)
Voir Doc. 268/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
40K0268
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Nazé, Arthur
Calendrier 11/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   EN DISCUSSION
18/03/1969   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/03/1969   EN DISCUSSION
20/03/1969   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres GUERRE | VICTIME DE GUERRE | PENSIONS | PENSIONS DE REPARATION | ALLOCATIONS FAMILIALES