Document parlementaire 39K0511

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1967 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1966 et antérieures. (Services généraux communs aux Communications, aux Postes Télégraphes et Téléphones et au Tourisme - Transports et Aéronautique - Marine et Navigation intérieure - Enseignement - Tourisme - Travaux publics - Emploi et Travail - Prévoyance sociale - Éducation nationale - Culture - Santé publique et Famille - Finances)

Fiche complète
22/11/1967
Vote Chambre 04/07/1968
Vote Sénat 13/12/1967
Date de la loi 12/07/1968
Date moniteur 27/07/1968
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-S0006/001-1967-1968
00/000-S0019/001-1967-1968
00/000-S0031/001-1967-1968
00/000-S0032/001-1967-1968
00/000-S0036/001-1967-1968
00/000-S0038/001-1967-1968
00/000-K0511/001-1967-1968
Document Sénat   39S0006
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1967
Document Sénat
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  39S0019
RAPPORT
Date de dépôt 22/11/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Abdon, Demarneffe (Auteur)
Document Sénat
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  39S0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/11/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Document Sénat
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  39S0032
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/12/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  39S0036
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/12/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
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  39S0038
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   39K0511
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/12/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/12/1967
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 04/07/1968
Sous-documents
002 04/01/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 11/01/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
004 06/02/1968 RAPPORT
Auteur(s) Delruelle (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Delruelle, Gérard,Pierre
Calendrier 16/01/1968   EN DISCUSSION
16/01/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/07/1968   EN DISCUSSION
04/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/12/1967   EN DISCUSSION
13/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES