Document parlementaire 39K0494

Proposition de loi réglant le contrôle de l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des établissements libres d'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	06/12/1967
Documents principaux	00/000-K0494/001-1967-1968
Document Chambre	39K0494 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1967
Date d'envoi	19/12/1967
Auteur(s)	Jozef, Cools (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , Henri, Boel (Auteur) , Frans, Gelders (Auteur) , Freddy, Terwagne (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | CONTROLE