Document parlementaire 39K0482

Proposition de loi modifiant le décret du 16 janvier 1958 sur l'allocation annuelle et viagère attribuable à certains pionniers et vétérans coloniaux. (L'allocation annuelle est portée à 40 000 francs)

	Fiche complète
	23/11/1967
Documents principaux	00/000-K0482/001-1967-1968
Document Chambre	39K0482 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1967
Date d'envoi	05/12/1967
Auteur(s)	Antoine, Saintraint (Auteur) , Fernand, Devilers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Joseph, Michel (Auteur) , Alfred, Califice (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | COLONIES | INDEMNITE