Document parlementaire 39K0470

Proposition de loi sur les cimetières et les sépultures. (Révision du décret impérial du 23 prairial an XII - Modernisation et insertion de la loi du 21 mars 1932 concernant l'incinération facultative des cadavres humains - Police des cimetières et des convois funèbres)

	Fiche complète
	17/10/1967
Documents principaux	00/000-K0470/001-1966-1967
Document Chambre	39K0470 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Paul, Meyers (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES