Document parlementaire 39K0446

Examen du 122e Cahier de la Cour des Comptes.

Fiche complète
22/06/1967
Documents principaux 00/000-K0446/001-1966-1967
Document Chambre   39K0446
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert,Aloïs, Lavens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier 06/12/1966   EN DISCUSSION
10/01/1967   EN DISCUSSION
25/04/1967   EN DISCUSSION
02/05/1967   EN DISCUSSION
30/05/1967   EN DISCUSSION
20/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/11/1967   EN DISCUSSION
29/11/1967   EN DISCUSSION
30/11/1967   EN DISCUSSION
05/12/1967   EN DISCUSSION
06/12/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | CAHIER D'OBSERVATIONS