Document parlementaire 39K0440

Proposition de loi instituant un système d'épargne-logement. (Conseil supérieur de l'Institut national du Logement - Prêts à des personnes pour l'achat d'une maison ou d'une parcelle de terrain - Caisse générale d'Épargne et de Retraite - Crédit hypothécaire)

	Fiche complète
	13/06/1967
Documents principaux	00/000-K0440/001-1966-1967
Document Chambre	39K0440 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Frans, De Weert (Auteur) , Jean-Claude, Ciselet (Auteur) , Claude, Hubaux (Auteur) , Louis, Olivier (Auteur) , Louis, Waltniel (Auteur) , Jean, Pede (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | LOGEMENT | CREDIT | PRETS | CAISSE GENERALE D'EPARGNE ET DE RETRAITE