Document parlementaire 39K0433

Proposition de loi organisant une consultation de la population bruxelloise au sujet d'un statut spécial pour la région de Bruxelles. (Bruxelles comme grande agglomération - Capitale de l'État belge - Rôle capital en Europe - Emploi des langues)

	Fiche complète
	07/06/1967
Documents principaux	00/000-K0433/001-1966-1967
Document Chambre	39K0433 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1967
Date d'envoi	13/06/1967
Auteur(s)	Léon, Defosset (Auteur) , Jean, Boon (Auteur) , Victor, Laloux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | REFERENDUM | BRUXELLES-CAPITALE