Document parlementaire 39K0431

Proposition de loi créant une Commission nationale de prévention et de lutte contre l'incendie.

	Fiche complète
	06/06/1967
Documents principaux	00/000-K0431/001-1966-1967
Document Chambre	39K0431 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1967
Date d'envoi	13/06/1967
Auteur(s)	Paul, Kronacker (Auteur) , Fernand, Lefère (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Marcel, Piron (Auteur) , Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur) , Ferdinand, Boey (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	INCENDIE | PROTECTION CIVILE