Document parlementaire 39K0420

Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création : d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds des constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat.

	Fiche complète
	18/05/1967
Documents principaux	00/000-K0420/001-1966-1967
Document Chambre	39K0420 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1967
Date d'envoi	13/06/1967
Auteur(s)	Léon, Timmermans (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FONDS DES BATIMENTS SCOLAIRES