Document parlementaire 39K0416

Proposition de loi portant création de services d'information et d'accueil dans l'agglomération bruxelloise. (Problématique linguistique à Bruxelles - Emploi des langues)

	Fiche complète
	10/05/1967
Documents principaux	00/000-K0416/001-1966-1967
Document Chambre	39K0416 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1967
Date d'envoi	16/05/1967
Auteur(s)	Hugo, Schiltz (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Richard, Van Leemputten (Auteur) , Mik, Babylon (Auteur) , Maurits, Coppieters (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES | BRUXELLES-CAPITALE