Document parlementaire 39K0401

Projet de loi relatif aux services de taxis. (Arrêt temporaire de la délivrance de nouvelles autorisations)

Fiche complète
09/11/1966
Vote Chambre 27/04/1967
Vote Sénat 20/04/1967
Date de la loi 10/05/1967
Date moniteur 09/06/1967
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-S0016/001-1966-1967
00/000-S0220/001-1966-1967
00/000-K0401/001-1966-1967
Document Sénat   39S0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/11/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/04/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0220
RAPPORT
Date de dépôt 20/04/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Document Chambre   39K0401
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 20/04/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 27/04/1967
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1967   EN DISCUSSION
27/04/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/04/1967   EN DISCUSSION
20/04/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TAXIS