Document parlementaire 39K0384

Projet de loi relatif au régime d'accise des sucres. (Traité de Rome - Droit d'accise sur le sucre importé et sur le sucre produit en Belgique)

Fiche complète
15/03/1967
Vote Chambre 18/05/1967
Vote Sénat 21/06/1967
Documents principaux 00/000-K0384/001-1966-1967
00/000-S0303/001-1966-1967
Document Chambre   39K0384
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1967
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1967
Document Sénat   39S0303
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
Date de fin 21/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier 02/05/1967   EN DISCUSSION
02/05/1967   ADOPTE
Incident 02/05/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/05/1967   EN DISCUSSION
18/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE