Document parlementaire 39K0368

Proposition de loi complétant la loi du 9 avril 1965 portant certaines mesures en faveur de l'expansion universitaire. (Plan comptable pour les universités et les établissements assimilés)

	Fiche complète
	15/02/1967
Documents principaux	00/000-K0368/001-1966-1967
Document Chambre	39K0368 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/02/1967
Date d'envoi	22/02/1967
Auteur(s)	Albert, Van Hoorick (Auteur) , François, Craeybeckx (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EXPANSION UNIVERSITAIRE