Document parlementaire 39K0328

Projet de loi supprimant les dispenses du certificat d'aptitude à tenir une bibliothèque publique.

Fiche complète
16/12/1966
Vote Chambre 02/02/1967
Vote Sénat 25/06/1969
Date de la loi 07/07/1969
Date moniteur 12/12/1969
Moniteur n° 240
Documents principaux 00/000-K0328/001-1966-1967
00/000-S0127/001-1966-1967
00/000-S0450/001-1968-1969
Document Chambre   39K0328
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1967
Sous-documents
002 04/01/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Schyns (Auteur)
 
003 26/01/1967 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
Document Sénat   39S0127
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1969
Document Sénat
Document suivant
  40S0450
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges,Joseph,Noël, Dejardin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Claes, Albert
Calendrier 11/01/1967   EN DISCUSSION
11/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/02/1967   EN DISCUSSION
02/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/06/1969   EN DISCUSSION
25/06/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARTS, SCIENCES ET LETTRES