Document parlementaire 39K0326

Projet de loi fixant la limite assignée à l'émission de monnaies divisionnaires.

Fiche complète
16/12/1966
Vote Chambre 25/05/1967
Vote Sénat 21/06/1967
Date de la loi 28/06/1967
Date moniteur 12/07/1967
Moniteur n° 132
Documents principaux 00/000-K0326/001-1966-1967
00/000-S0289/001-1966-1967
Document Chambre   39K0326
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1967
Sous-documents
002 17/05/1967 RAPPORT
Auteur(s) Parisis (Auteur)
 
Document Sénat   39S0289
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Ansiaux (Auteur)
Date de fin 21/06/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Parisis, Albert,Marie,Joseph
Calendrier 11/04/1967   EN DISCUSSION
11/04/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/05/1967   EN DISCUSSION
25/05/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
21/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | MONNAIES