Document parlementaire 39K0310

Projet de loi portant approbation du troisième Accord international sur l'étain et des Annexes, faits à Londres le 1er juin 1965.

Fiche complète
01/12/1966
Vote Chambre 27/04/1967
Vote Sénat 25/05/1967
Date de la loi 07/06/1967
Date moniteur 05/07/1967
Moniteur n° 127
Documents principaux 00/000-K0310/001-1966-1967
00/000-S0247/001-1966-1967
Document Chambre   39K0310
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/12/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/04/1967
Sous-documents
002 19/04/1967 RAPPORT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
Document Sénat   39S0247
RAPPORT
Date de dépôt 18/05/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin 25/05/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier 18/01/1967   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier 08/03/1967   EN DISCUSSION
18/04/1967   EN DISCUSSION
18/04/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1967   EN DISCUSSION
27/04/1967   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 25/05/1967   EN DISCUSSION
25/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE