Document parlementaire 39K0305

Projet de loi modifiant le Code des taxes assimilées au timbre. (Taxe sur les transmissions de communications téléphoniques ou télégraphiques - Régie des Télégraphes et Téléphones)

Fiche complète
01/12/1966
Vote Chambre 26/01/1967
Vote Sénat 03/05/1967
Date de la loi 11/05/1967
Date moniteur 25/05/1967
Moniteur n° 98
Documents principaux 00/000-K0305/001-1966-1967
00/000-S0192/001-1966-1967
Document Chambre   39K0305
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/12/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/12/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1967
Sous-documents
002 13/01/1967 RAPPORT
Auteur(s) Corbeau (Auteur)
 
Document Sénat   39S0192
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1967
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Date de fin 03/05/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Corbeau, Alexandre,Louis
Calendrier 10/01/1967   EN DISCUSSION
10/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 26/01/1967   EN DISCUSSION
26/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/05/1967   EN DISCUSSION
03/05/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS