Document parlementaire 39K0282

Projet de loi modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953. (Taxe d'ouverture - Taxe supplémentaire)

Fiche complète
08/11/1966
Vote Chambre 29/06/1967
Vote Sénat 21/06/1967
Date de la loi 06/07/1967
Date moniteur 07/11/1967
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0282/001-1966-1967
00/000-S0187/001-1966-1967
00/000-S0268/001-1966-1967
00/000-S0298/001-1966-1967
Document Chambre   39K0282
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/11/1966
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/11/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/06/1967
Sous-documents
002 10/01/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Defraigne (Auteur)
 
003 17/01/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
004 24/01/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Terwagne (Auteur)
 
005 22/02/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 09/03/1967 RAPPORT
Auteur(s) Posson (Auteur)
 
007 22/06/1967 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
Document Sénat   39S0187
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/03/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0268
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/05/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0298
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier 10/01/1967   EN DISCUSSION
31/01/1967   EN DISCUSSION
31/01/1967   ADOPTE
27/06/1967   EN DISCUSSION
27/06/1967   ADOPTE
Incident 27/06/1967   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/03/1967   EN DISCUSSION
16/03/1967   ADOPTE
28/06/1967   EN DISCUSSION
29/06/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
21/06/1967   AMENDE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL