Document parlementaire 39K0259

Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Strasbourg le 20 novembre 1963, portant amendement à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868.

	Fiche complète
	11/08/1966
Vote Chambre	08/11/1966
Vote Sénat	19/01/1967
Date de la loi	04/02/1967
Date moniteur	29/06/1967
Moniteur n°	123
Documents principaux	00/000-K0259/001-1965-1966 00/000-S0088/001-1966-1967
Document Chambre	39K0259 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/08/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1966
Sous-documents	002 17/10/1966 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	39S0088 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de fin	19/01/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier	12/10/1966   EN DISCUSSION 12/10/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1966   EN DISCUSSION 08/11/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE