Document parlementaire 39K0252

Proposition de loi majorant les pensions de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des ouvriers mineurs et assimilés, ainsi que des marins de la marine marchande.

Fiche complète
30/06/1966
Documents principaux 00/000-K0252/001-1965-1966
Document Chambre   39K0252
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/06/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1966
Date d'envoi 22/11/1966
Auteur(s) Raoul, Hicguet (Auteur)
, Frans, Christiaenssens (Auteur)
, Louis, Namèche (Auteur)
, Gustaaf, Nyffels (Auteur)
, Henri, Castel (Auteur)
, Marcel, Vanderhaegen (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | PENSIONS