Document parlementaire 39K0243

Proposition de loi instaurant la semaine des cinq jours dans l'enseignement.

Fiche complète
28/06/1966
Documents principaux 00/000-K0243/001-1965-1966
Document Chambre   39K0243
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/06/1966
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/12/1966
Date d'envoi 20/12/1966
Auteur(s) Louis, D'haeseleer (Auteur)
, Frans, De Weert (Auteur)
, Ferdinand, Boey (Auteur)
, Louis, Waltniel (Auteur)
, Fernand, Colla (Auteur)
, Liban, Martens (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT