Document parlementaire 39K0220

Proposition de loi modifiant l'article 10, § 3 des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Docteur en psychologie - Sursis - Terminer les études sans que celles-ci soient interrompues par le service militaire - Universités de Liège et de Louvain)

	Fiche complète
	16/06/1966
Documents principaux	00/000-K0220/001-1965-1966
Document Chambre	39K0220 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/06/1966
Date d'envoi	28/06/1966
Auteur(s)	Robert, Gheysen (Auteur) , Francis, Tanghe (Auteur) , Honoraat, Callebert (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Calendrier	30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE