Document parlementaire 39K0206

Proposition de loi réglant l'emploi des langues dans l'enseignement supérieur. (Langue véhiculaire est le néerlandais dans la région de langue néerlandaise, le français dans la région de langue française et le français ou le néerlandais dans le district de Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	08/06/1966
Documents principaux	00/000-K0206/001-1965-1966
Document Chambre	39K0206 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jan, Verroken (Auteur) , Karel, Blanckaert (Auteur) , Germaine, Craeybeckx geb. Orij (Auteur) , Roger, Otte (Auteur) , Gerard, Eneman (Auteur) , Alice, Devos (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/06/1966   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES | BRUXELLES-CAPITALE