Document parlementaire 39K0205

Rapport sur des demandes de naturalisation.

Fiche complète
08/06/1966
Vote Chambre 23/06/1966
Documents principaux 00/000-K0205/001-1965-1966
Document Chambre   39K0205
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 08/06/1966
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération 23/06/1966
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 39S0261-1965-1966
Date de fin 23/06/1966
Sous-documents
002 08/06/1966 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1966   EN DISCUSSION
23/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS