Document parlementaire 39K0179

Proposition de loi accordant aux agents de la Société nationale des Chemins de fer belges une valorisation des services militaires et patriotiques dans la carrière, le calcul du traitement et de la pension. (Le temps de présence sous les drapeaux de la Deuxième Guerre mondiale sera compté simple dans la carrière en matière d'ancienneté et de calcul du traitement et double pour le calcul de la pension - Les ex-prisonniers de guerre et les ex-prisonniers politiques, agents de la SNCB entrés en service après la guerre se verront attribuer une carrière identique à celle de leurs collègues restés au pays)

	Fiche complète
	11/05/1966
Documents principaux	00/000-K0179/001-1965-1966
Document Chambre	39K0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/05/1966
Date d'envoi	25/05/1966
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur) , Louis, Namèche (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Saintraint, Antoine
Calendrier	06/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | TRAITEMENTS | PENSIONS | GUERRE | TRANSPORT FERROVIAIRE