Document parlementaire 39K0118

Proposition de loi tendant à doubler la rente attachée au chevron de captivité accordé aux militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918.

	Fiche complète
	02/02/1966
Documents principaux	00/000-K0118/001-1965-1966
Document Chambre	39K0118 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/06/1966
Date d'envoi	07/06/1966
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Jean-Marie, Evrard (Auteur) , Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES